Conditions Générales de Vente

1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Plumti.lab et de ses clients dans le cadre de la vente des patrons de couture Plumti.lab.

Toute prestation accomplie par Plumti.lab implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros (€ EUR).

Plumti.lab s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3 – Commande

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client sera informé sur la boutique ou par e-mail.

Plumti.lab se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La commande est considérée comme effective après validation du paiement du client.

4 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue sur le site www.plumtilab.com :
– soit par compte paypal ;
– soit par virement bancaire.

Le client est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la commande le jour de sa commande.

5 – Livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur le site à l’adresse www.plumtilab.com/livraison/ et lors de la commande.
Ils sont en sus du montant de la commande.

La livraison est effectuée au lieu indiqué par le client lors de la commande.

A la réception du règlement, la commande est envoyée par La Poste dans un délai de 2 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) sous réserve de disponibilité. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande.

Le client a la possibilité de suivre son colis sur les sites internet du transporteur via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par voie électronique suite au succès de sa transaction.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. A réception des produits commandés, il devra vérifier le bon état du produit livré. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires desdites marchandises au transporteur lors de la livraison. Ces réserves devront être, également, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.

6- Droit de retractation

Conformément à l’article L. 221-21, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Plumti.lab, à condition que le produit soit retourné, aux frais de l’acheteur, dans son emballage d’origine, neuf, intact et en parfait état de revente.
Les produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou incomplets ne seront pas repris.

L’acheteur devra, au préalable informer tout retour de marchandise à Plumti.lab par e-mail à l’adresse suivante retour@plumtilab.com.

Sous réserve des conditions nommées ci-dessus, l’acheteur se verra proposer un échange ou un remboursement.

Conformément à la loi en vigueur (Code de la consommation, section 6, article L221-28), le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des produits numériques téléchargeables.

7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site www.plumtilab.com est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient à Plumti.lab au titre des droits d’auteur.

Plumti.lab est une marque déposée à l’INPI. De cette façon, toute tentative d’utilisation frauduleuse de la marque, de ses contenus ou de ses produits pourra faire l’objet de poursuites.
Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, des photos, en dehors des images libres de droit utilisées, et des textes présents sur ce site, sans l’autorisation préalable de Plumti.lab est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les patrons Plumti.lab sont réservés à un usage privé. Toute exploitation commerciale, copie et diffusion gratuite ou payante est interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.